Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 24/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Aurélie Mazza dans le cadre de son activité d’accompagnement autour du sommeil.
1. Identité de l’entreprise
Aurélie Mazza
Somnopédagogue™ et Somnothérapeute™
35 route du Relais de la Malaise
87200 Saint-Brice-sur-Vienne
E-mail : aureliemazzasommeil@gmail.com
Téléphone : 06 34 65 99 29
SIRET : 889 638 300 00026
Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet ainsi que la réservation et la réalisation des prestations proposées par Aurélie Mazza.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de la prestataire et de ses clients.
Toute réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Prestations proposées
Aurélie Mazza propose des prestations d’accompagnement autour du sommeil à destination des bébés, enfants, adolescents et adultes.
Selon les prestations, les consultations peuvent être réalisées :
• à distance, en visioconférence
• à domicile
• dans le cadre d’ateliers, conférences ou interventions collectives
Un appel découverte gratuit peut également être proposé afin d’échanger sur la situation et de déterminer si un accompagnement est adapté.
Les caractéristiques, durées et tarifs des différentes prestations sont précisés sur le site internet ou communiqués au client avant toute réservation.
4. Nature de l’accompagnement
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et de l’éducation autour du sommeil.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une consultation médicale ou paramédicale et ne se substituent en aucun cas à la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.
Lorsque la situation le nécessite, Aurélie Mazza peut recommander au client de consulter un professionnel de santé avant ou parallèlement à l’accompagnement.
Dans le cadre de l’accompagnement d’un enfant mineur, les décisions concernant l’enfant restent sous la responsabilité de ses représentants légaux.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.
À compter du 1er octobre 2026, le tarif d’une séance individuelle de 45 minutes est de 70 €.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour les consultations réalisées à domicile, des frais de déplacement peuvent être facturés dès le premier kilomètre. Leur montant est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.
Les tarifs des ateliers, conférences et interventions professionnelles font l’objet d’un devis lorsqu’ils ne sont pas directement indiqués sur le site.
6. Modalités de paiement
Les prestations peuvent être réglées, selon les modalités convenues lors de la réservation :
• par virement bancaire
• par carte bancaire
• par chèque
• en espèces pour les consultations à domicile
Pour les consultations en visioconférence, le règlement doit être effectué avant la séance selon les modalités communiquées lors de la réservation.
7. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent notamment être réservés par l’intermédiaire des outils de réservation accessibles depuis le site internet ou directement auprès d’Aurélie Mazza.
La réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes permettant la bonne organisation et la réalisation de la prestation.
8. Annulation ou report d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client, la séance pourra être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
Cette disposition s’applique indépendamment des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Si l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être tenu de régler la part de la prestation effectivement réalisée jusqu’à sa demande de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Une prestation entièrement exécutée dans les conditions légales peut entraîner la perte du droit de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
10. Engagements de la prestataire et du client
Aurélie Mazza s’engage à proposer un accompagnement individualisé, respectueux de la personne accompagnée, de l’enfant lorsqu’il est concerné et de l’organisation familiale.
Les propositions formulées sont adaptées aux informations communiquées par le client et ne constituent pas une obligation de résultat.
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à l’accompagnement de manière sincère et complète et à signaler tout changement susceptible d’avoir une incidence sur celui-ci.
Le client reste libre d’appliquer ou non les propositions formulées et demeure responsable de ses décisions.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et supports transmis ou accessibles dans le cadre des prestations, notamment les guides, documents, textes, exercices, outils et ressources pédagogiques, demeure la propriété intellectuelle d’Aurélie Mazza, sauf mention contraire.
Ils sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés, publiés ou transmis à des tiers sans autorisation préalable écrite.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prises de rendez-vous et des accompagnements sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la prestataire.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
Cette partie devra être complétée dès l’adhésion d’Aurélie Mazza à un dispositif de médiation de la consommation.
14. Réclamations et litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Aurélie Mazza afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.